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CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.bullerose.com suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente.Toute commande passée par mail, courrier ou via la boutique en ligne vaut pour acceptation entière et totale des présentes conditions générales de vente.


Mode de prise de commande

Sur www.bullerose.com sont exclusivement mis en vente des créations  en édition limitée ou des pièces uniques.Vous pouvez passer commande en cliquant sur "ajouter au panier" et en validant votre panier. Un minimum de commande de 7€ est fixé pour valider le panier.

Confirmation de commande

La commande sera considérée comme effective à réception du règlement par paypal ou par chèque bancaire compensable dans une banque française à l'ordre de Virginie GAGNAIRE, correspondant au montant de la commande et des frais de port. Il sera adressé par courrier adressé à Bulle Rose - Virginie GAGNAIRE – 7 Avenue Vaillant- 06200 NICE.Pour tout paiement par chèque, les produits sont réservés pendant 8 jours. Sans réception du chèque dans ce délai, la commande est considérée comme annulée.

Bulle Rose se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de tissus ou autre.

Disponibilité / produits

Bulle Rose met en ligne sur son site web des créations réalisés en édition limitée, valables dans la limite des stocks disponibles. La commande d’un produit qui ne serait pas en stock est à priori impossible. Si ce cas venait à se produire, Bulle Rose en informerait dans les plus brefs délais le client par courrier électronique ou téléphone et lui donnerait la possibilité de choisir un autre produit ou d’annuler son achat. 

Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l’entreprise Bulle Rose ne saurait être engagée en cas d’erreur ou d’omission dans l’une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Compte tenu de la définition des écrans informatiques, les couleurs reproduites sur le site peuvent différer des couleurs réelles des tissus, bijoux et autres produits.

Tarifs

Les prix sont exprimés en euros (TVA non applicable, conformément à l'article 293B du Code Général des Impôts). Ils s'entendent frais de livraison non inclus.

Bulle Rose se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais s'engage à respecter les prix indiqués sur le site au moment de votre commande.Si, pour quelque raison que ce soit, un prix erroné vous est indiqué lors de votre commande, seul le prix en vigueur prévaudra ; dans cette hypothèse, vous aurez la possibilité d'annuler votre commande.

Paiement

Bulle Rose met à votre disposition deux modes de paiement :

- par chèque, à l’ordre de Virginie GAGNAIRE. Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu’à réception de ce dernier. Les délais de disponibilité comme d’expédition sont à recalculer à partir de la date de réception du moyen de paiement avec un délai de 8 jours destiné à garantir le bon encaissement du chèque. Les chèques sont encaissés dès validation de la commande. Il sera adressé par courrier adressé à Bulle Rose - Virginie GAGNAIRE - 7 Avenue Vaillant - 06200 NICE.

- par Paypal, service de paiement sécurisé par carte bancaire. Il est précisé que seules les Cartes Bancaires délivrées par un établissement financier français seront admises. En choisissant un règlement immédiat par paypal, l'utilisateur sera renvoyé sur le site paypal. Un délai de 3/4 jours peut être observé avant le crédit du compte bancaire Bulle Rose par rapport à la date de virement effectué par le client. La date de réception du virement donne lieu au traitement de la commande et de son expédition.

Modalité de livraison

Bulle Rose mettra tout en œuvre pour que la commande soit expédiée dans un délai de quinze (15) jours ouvrables à compter du jour de réception du paiement de la commande passée par l'acheteur.

Les créations étant fabriquées sur commande, dès reception du paiement, Bulle Rose s’engage à expédiée votre commande sous un délais maximum de quinze jours.

Si toutefois un retard serait à prévoir, vous en serait informé par mail ou téléphone.Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

Tous les produits quittent notre atelier en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique lui sera alors renvoyé sans frais.L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

En aucun cas Bulle Rose ne peut être responsable des retards ou pertes causés par La Poste.En cas de non-conformité de l'objet reçu en fonction de sa description sur le site, vous serez tenus de le signaler dès réception, et de le retourner dans les 48h afin que Bulle Rose puisse procéder à un échange ou remboursement.

Frais de port

Ceux ci seront calculés en fonction de la commande et indiqués au moment de la facturation.Ils comprennent une participation au frais d'emballage, d'acheminement ainsi que le coût d'affranchissement.

Le mode d'envoi est laissé au choix de l'acheteur en fonction des produits.

Le mode d'expédition standard est le Colissimo suivi, remis avec ou sans signature selon les produits commandés. 

Certains produits sont envoyés à minima par Colissimo contre signature afin de garantir l'intégrité des marchandises.Ces frais sont susceptibles d'être modifiés à tout moment suite au changement de tarifs en vigueur à La Poste (ou autre transporteur).

Pour les petites commandes (comme les bijoux), l'envoi est fait par "lettre max" avec suivi.

Pour les envois à l'étranger, merci de prendre contact par mail avant de passer commande.Pour une livraison hors de l’Union Européenne, le client devra acquitter les droits de douane, TVA ou autres taxes dues à l’occasion de l’importation des produits dans le pays du lieu de livraison. Les formalités qui s’y rapportent sont également à la charge exclusive du client, sauf indication contraire.

Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.

Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur.

Tout retour pourra être signalé au préalable auprès de Bulle Rose. Le produit devra être retourné à l’adresse suivante : Bulle Rose - Virginie GAGNAIRE -  7 Avenue Vaillant -  06200 NICE.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, porté, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.

Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.En cas d’exercice du droit de rétractation, Bulle Rose mettra tout en œuvre pour rembourser le consommateur dans un délai de trente (30) jours. 

Propriété intellectuelle

Conformément aux dispositions en vigueur concernant la Propriété Intellectuelle, l'intégralité du site www.bullerose.com ainsi que toutes les créations (y compris les images, noms, textes, logos), figurant sur le site www.bullerose.com ne peuvent être ni copiées, ni reproduites, ni utilisées, sans l'autorisation écrite et préalable de leur auteur, dont elles demeurent la propriété exclusive.

Bulle Rose est une marque déposée auprès de l’INPI. Tous les dessins et modèles sont exclusifs et sont également déposés auprès de l’INPI.

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Protection des données personnelles

Toutes les données que vous me confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès Bulle Rose d’un droit